Les réglementations pour une construction de piscine sur son terrain
Construire une piscine ne se fait pas du jour au lendemain et demande le respect d’un certain nombre de réglementations suivant le code de l’urbanisme. Vous souhaitez faire construire votre piscine mais ne savez pas quelles règles suivre ni comment vous y prendre ? Alors vous-êtes au bon endroit !
Les démarches administratives pour une construction de piscine.
Lorsque l’on envisage de faire construire une piscine creusée dans son jardin, certaines démarches administratives préalables sont nécessaires pour obtenir l'autorisation de votre commune. Selon les caractéristiques du projet, il peut s'agir d'une déclaration de travaux ou d'un permis de construire.
La déclaration de travaux est nécessaire dans les cas suivants :
- Pour une piscine enterrée (ou semi-enterrée) découverte d'une superficie inférieure à 100m² et d'une hauteur de 60cm maximum, sans local technique.
- Pour une piscine couverte construite sur un terrain déjà bâti.
La demande d'un permis de construire est obligatoire dans les cas suivants :
- Pour une piscine creusée découverte d'une superficie supérieure à 100m², d'une hauteur de plus de 60cm ou nécessitant la construction d'un local technique.
- Pour une piscine creusée couverte par un abri d'une hauteur supérieure à 1,80m.
- Pour une piscine dont le local technique a une emprise au sol supérieure à 20m².
Les mini-piscines creusées d'une surface inférieure à 10m², quant à elles, demandent évidemment à suivre le plan local d’urbanisme mais nécessitent une autorisation uniquement si la propriété est dans un secteur Bâtiments de France.
Il est important de noter que les délais de traitement des demandes par commune sont de 1 mois pour une demande de travaux et de 2 mois pour le recours de tiers.
Afin de ne pas retarder le démarrage des travaux, il est conseillé de s'y prendre à l'avance ! Il est impératif que votre piscine respecte ces réglementations, sans quoi vous vous exposez à de lourdes amendes et/ou peines de prison.
Construction piscine : règles de zonage et restrictions.
Avant de commencer des travaux de terrassement, il est impératif de vérifier les distances légales pour implanter sa piscine. L’emplacement de la piscine par rapport au voisinage revêt une grande importance. En effet, une piscine peut entraîner des nuisances sonores et visuelles pour les voisins, ce qui nécessite une considération approfondie pour éviter d'éventuels problèmes ultérieurs.
Veillez à vous renseigner sur le pourcentage de pleine terre à conserver après réalisation de votre piscine. Soit l’espace de votre jardin ne contenant aucune construction que cela soit en sous-sol ou en surplomb, à l'exception des débords de toiture, des modénatures et oriels. Ce pourcentage pourra varier selon les communes.
A la fin des travaux, veillez soigneusement à en annoncer l’achèvement dans les 90 jours à la mairie mais aussi à déclarer votre piscine aux impôts, sous le formulaire 6650 H1.
A noter qu’au niveau local, d’autres règles peuvent s’appliquer en matière de distance de construction. Si vous habitez un lotissement par exemple, il est fort probable qu’il comporte un règlement plus strict qu’il conviendra d’appliquer.
L’encadrement de l’installation des systèmes hydrauliques et électriques de sa piscine
Une fois le bassin construit, il est nécessaire de construire et/ou d’équiper le local technique. Ce dernier contient des éléments essentiels qui doivent être reliés à votre bassin et à l'électricité.
Ensuite, il vous faut préparer l'emplacement et le circuit des tuyaux mais aussi effectuer tous les raccordements nécessaires. Que ce soit du raccordement de la piscine au local technique ou du local technique à la prise électrique, ce chantier peut être complexe. Il est donc impératif de respecter rigoureusement les normes de sécurité. En ce qui concerne l'électricité, il est préférable de confier cette tâche à des professionnels qualifiés.
Pour les canalisations, il est important de prendre en compte les normes techniques d'assemblage qui requièrent des compétences spécifiques. En effet, différents types de tuyaux ne sont pas nécessairement compatibles entre eux. Par exemple, un tuyau en PVC et un tuyau en polyéthylène ne peuvent pas être raccordés. Il est essentiel d'en être conscient. Le choix entre un tuyau souple ou rigide doit également être défini en collaboration avec le constructeur.
Les raccordements sont facilités lorsque le local technique se trouve à proximité de la piscine. De plus, les équipements fonctionnent de manière optimale lorsque l'eau a moins de distance à parcourir dans les canalisations. C'est pourquoi il est important de prendre cela en compte lors du choix de la puissance de la pompe de piscine.
Entre les normes techniques et électriques, les raccordements requièrent une certaine attention. Le respect de ces normes est par conséquent essentiel au bon fonctionnement de votre piscine.
Les dispositifs obligatoires pour sécuriser sa piscine
Pour que la piscine soit entièrement associée à la détente et au plaisir, il est nécessaire de sécuriser le bassin, en particulier pour les plus jeunes. Afin de prévenir les risques d’insécurité, la loi exige depuis le 1er janvier 2004 que les propriétaires de piscines privées enterrées (ou semi-enterrées) non clôturées protègent leur bassin en utilisant un dispositif de sécurité conforme aux normes établies. Les options de dispositifs de sécurité comprennent : une alarme, une barrière, un abri ou une couverture de piscine.
Le non-respect de cette réglementation expose les propriétaires à une amende pouvant atteindre 45 000€. Il est alors essentiel de se conformer à ces mesures pour garantir la sécurité de tous.
Les normes environnementales pour la construction d’une piscine
Les piscines privées adoptent désormais une approche éco-responsable. Depuis 2023, une nouvelle norme environnementale européenne est mise en place pour classer les équipements de piscine en fonction de leur performance énergétique. Cette norme, résultat d'une collaboration entre la FPP, l'AFNOR et le CEN, vise à fournir des informations objectives et communes à tous les pays européens.
Les piscinistes et les propriétaires peuvent ainsi choisir des installations utilisant l'énergie de manière optimale, en se référant aux pictogrammes qui sont apposés sur la structure, les systèmes de traitement de l'eau, de chauffage, d'éclairage, de nettoyage, les couvertures, le réseau hydraulique et le système de filtration.
Cette évolution marque un engagement certain vers des piscines plus respectueuses de l'environnement, ce qui permet à chacun de prendre les meilleures décisions quant à la construction d’une piscine éco-responsable.
La construction d’une piscine sur son terrain est soumise à des prescriptions locales en matière d’urbanisme. Il est donc capital d’en avoir conscience et de construire son projet en répondant à l’ensemble des réglementations pour éviter tout désagrément quelle qu’en soit sa nature. Rapprochez-vous de professionnels afin de vous assurer de respecter l’ensemble des normes en vigueur. Les experts SolidPool maîtrisent l’ensemble des réglementations et sont formés à toutes les solutions de piscines éco-responsables.
